mercredi 12 janvier 2011

Financement des assurances maladie, vieillesse et chômage

Le problème du financement de la santé, des retraites et des indemnités de chômage est principalement dû au déséquilibre croissant entre le nombre des actifs qui cotisent et celui des ayants droit qui perçoivent des pensions ou prestations. Cette tendance lourde semble difficile à inverser, il me semble, pourtant, qu'il y a deux axes d'action possibles :
1) Il faut que l'activité devienne plus efficace, c'est à dire plus productive. Il faut modifier notre mentalité pour que chacun ait envie de faire plutôt que de laisser faire les autres et de se "réfugier" dans le salariat, alors on verra les entreprises recruter et garder leurs salariés le plus longtemps possible, comme dans les années 1960. Pour cela, il faut aussi que notre nation, éducation nationale en tête fasse l'apologie de l'efficacité productive -y compris manuelle et artisanale- auprès des jeunes. Il faut que tous soient convaincus que c'est un noble devoir du citoyen que de chercher à être utile aux autres en participant activement à la production nationale et non pas en se contentant d'exécuter des tâches salariées de bureaucrates, même s'il en faut. Peut-être faudrait-il qu'un nombre important et croissant d'enseignants soient aussi à mi-temps impliqués dans la vie productive voire que ce soit des paysans, des ouvriers, des techniciens, des artisans, des ingénieurs, des notaires, des experts-comptables... qui enseignent à mi-temps dans les disciplines qui leurs sont proches.
2) Il faudra nécessairement faire peser le financement des retraites, de la santé et du chômage sur d'autres secteurs que le coût du travail. Certains disent qu'il faut faire payer les riches, certes mais ils ne se laissent pas faire et ça risque de n'être pas suffisant. Les revenus de la spéculation sont aussi une piste mais elle risque d'être peu productive car on ne pourra l'appliquer qu'en France.
Ce que je propose : Il faut transférer tout ou grande partie des charges patronales sur une cotisation (taxe sociale affectée) applicable sur tous les achats importés ou non, à tous niveaux, et cumulative. Cela veut dire que tout achat, toute sous traitance est taxée ainsi que le produit final, que s'il y a deux niveaux de sous traitance il sont taxés tous les deux avec effet cumulatif de taxe sur la taxe précédente, que les produits importés sont systématiquement taxés comme ceux achetés en France, par contre le coût du travail salarié diminue de 40 % environ. Notons aussi que les exportations ne payent pas cette cotisations puisque rien n'est acheté en France. Le produit de cette cotisation serait, évidemment, entièrement affecté à l'assurance maladie, aux retraites et aux indemnités de chômage. Une simulation approximative indique qu'une telle cotisation d'environ 10% serait suffisante pour remplacer l'intégralité des charges patronales. On ne toucherait pas aux cotisations salariales qui déterminent, pour chacun ses droits à venir.
Ce dispositif est sensiblement différent de la TVA sociale car d'une part il s'applique sur les achats et donc sur les importations mais non sur les exportations et d'autre part il est applicable cumulativement à tous les niveaux d'achat, il taxe donc les taxes précédentes ce qui pénalise les entreprises qui sous-traitent et favorise relativement celles qui produisent elle-même. la Cotisation Sociale Cumulative sur les Achats (CSCA) serait dissociée de la TVA, donc celle-ci s'appliquerait en finale y compris, éventuellement, sur la CSCA.
Scribe

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