mardi 5 juin 2012

Les législatives approchent, pour qui vais-je voter ?

 

Sans doute sommes-nous nombreux à nous poser cette question, sans prétendre vous influencer sur votre choix permettez-moi de faire état de mes états d'âmes en la circonstance.
Voterai-je pour un candidat de droite, de gauche ou du centre ? Je l'ai déjà fait à plusieurs reprises et j'ai été déçu, je n'ai pas trouvé de différence notable ni dans leur comportement individuel ni dans la politique appliquée quand ces tendances étaient au pouvoir. Et puis je supporte mal le sectarisme, quel qu'il soit et l'attitude de la gauche envers la droite comme celle de la droite envers la gauche relèvent du sectarisme.
Non je ne voterai pas en fonction de la tendance du candidat.
Voterai-je pour un candidat investit par un parti ? Ça aussi je l'ai déjà fait souvent et j'ai toujours eu l'impression d'être cocu : nous sommes quelques dizaines de milliers d'une même circonscription à élire un député, même si nous n'avons pas tous voté pour celui-ci, c'est notre représentant à l'Assemblée Nationale et nous sommes en droit d'espérer qu'il s'investisse pour être le représentant de sa circonscription et défende systématiquement les intérêts collectifs des citoyens de cette circonscription y-compris quand l'intérêt général prime. Or, chaque fois qu'il se sont engagés à soutenir une cause locale, nos députés ont obéi au directives de leur groupe parlementaire (c'est à dire leur parti), on ne les a pas entendu ou très peu dans l'hémicycle et ils nous ont bredouillé qu'ils s'étaient battus en réunion de groupe mais qu'ils ne pouvaient pas se désolidariser de leur groupe. Ce qui, en clair, veut dire que les choix supérieurs du parti priment sur l'intérêt des citoyens électeurs. Pour ma part je trouve ça inacceptable.
Je ne voterais plus pour un candidat investi par un parti.
Voterais-je pour un candidat favorable au Président de la République ? Tous les présidents fraichement élus nous le demande en arguant qu'ils ont besoin d'une majorité claire pour réaliser les réformes du programme qu'ils ont proposé. Oui mais, chaque fois que la nation a ainsi donné carte blanche à son président il en a abusé et a commis plus d'erreur que de saines réformes. Les périodes les plus fécondes ont été , au contraire, les périodes de cohabitation ou de majorité relative. L'obligation d'expliquer, d'écouter, de négocier pour arriver à un compromis et donc à une vrai décision démocratique est le gage de décisions pragmatiques et utiles.
Je ne voterais donc pas pour un candidat de la "majorité présidentielle".
Voterais-je pour un candidat de "l'opposition" ? Un candidat clairement engagé à s'opposer en toutes circonstances au gouvernement choisi par le président dans sa majorité, je ne peux pas comprendre que certain qualifie de démocratique un tel affrontement obtus. Bien que je n'ai pas voté pour ce président, certaines des réformes qu'il proposera mériteront d'être votées après avoir été débattues et éventuellement amendées.
Je ne voterai donc pas pour un candidat de "l'opposition".
Que me reste-t-il comme possibilité de vote ?
Il me reste les candidats indépendants, parmi ceux-ci je choisirai celui qui s'engagera le plus nettement à représenter honnêtement sa circonscription. J'éviterai ceux qui font carrière dans la politique pour leur préférer un citoyen "de la société civile" qui souhaite servir sa patrie. En effet, le désir d'être réélu me semble incompatible avec l'abnégation nécessaire à la défense des intérêts des citoyens.
S'il n'y a pas de candidat indépendant et non carriériste, je m'abstiendrai car je ne peux plus voter blanc, je me suis aperçu que le vote blanc est complètement absent des résultats électoraux alors que l'abstention est observée avec attention.
Je voterai donc pour un candidat indépendant et non carriériste ou à défaut je m'abstiendrai.
      Scribe

mardi 27 mars 2012

Reconstruisons la Démocratie

Les élections approchant, le mode de scrutin des élection législative commence à agiter le débat, proportionnelle ? Majoritaire ? Réfléchissons un peu ce n'est peut-être pas si simple. Ce sujet risquant d'être long, cet article aura une ou plusieurs suite...

Que pensez-vous d'un homme politique, élu à un poste comportant un pouvoir exécutif ou à une présidence de conseil, qui considère comme un désaveu la contestation ou l’amendement d’un projet en séance plénière par une majorité des membres auxquels il le présente ? Attitude qui conduit naturellement au verrouillage de chaque projet lors d’une réunion préalable avec la "majorité"(fraction du conseil issue du ou des partis qui soutiennent le président). Les débats se résument alors à une joute oratoire partisane entre majorité et opposition*, joute aux arguments éculés le plus souvent et à l’issue connue d’avance. Imaginez la désillusion du citoyen qui découvre ce pitoyable simulacre de démocratie.

* Opposition : contrairement à ce que répète les hommes politiques de tous les partis et les journalistes politiques, l'antonyme de majorité n'est pas opposition, mais minorité. Il n'est pas acceptable pour le citoyen que la représentation nationale se divise en deux camps : les beni-oui-oui et les anti-tout, dont la réflexion semble se limiter à identifier d'où vient la question ou le projet en débat afin de choisir entre un soutien inconditionnel si elle émane de son propre camp ou un rejet sans appel si elle provient de l'autre camp. Dans Don Camillo c'était très rigolo ! À l'assemblée c'est triste. Le citoyen n'est plus partisan, au sens du soutien inconditionnel voire inconsidéré d'un parti, de plus en plus souvent, il ne s'identifie à aucun, d'où la progression de l'abstention.

Un autre effet pervers de cette pratique "majorité contre opposition" c'est la faible participation aux séances des assemblées, en effet si 300 députés votent en bloc, il suffit de quelques uns pour voter pour tous...

Il faut réagir, c’est l’esprit de la démocratie qu’il faut rétablir. Pour cela, il ne faut plus confondre mandat des électeurs et parti de l’élu, ni majorité avec amis politiques. Les représentants**du peuple doivent siéger à chaque séance, ils doivent débattre, poser des questions et prendre position sur chaque point de l'ordre du jour en toute indépendance et sincérité et ainsi représenter leurs délégataires c'est à dire les citoyens de leur circonscription, ils ne doivent représenter ni un parti, ni un groupe parlementaire, ni aucun autre groupement ou groupe d'intérêt et surtout pas le gouvernement. Pour cela, il est strictement nécessaire que le représentant du peuple, quelque soit le niveau de l'assemblée considérée, ne puisse pas faire carrière. Ceci entraîne un choix draconien : Le mandat doit être unique et non renouvelable.

** Dans la suite, le terme représentant désigne de façon générique député, sénateur, conseiller territorial... qu'il soit élu ou désigné par un autre moyen démocratique.

Certains diront qu'un seul mandat c'est court et que le représentant n'a pas le temps de devenir performant dans son exercice. Je prétend que si l'on exerce à plein temps un unique mandat on peut atteindre son efficacité optimum en moins d'un an. Il me paraîtrait aussi utile d'allonger la durée des mandats à 8 ans par exemple mais en y ajoutant une clause de bonne exécution. A partir de la moitié du mandat, en cas de pétition formelle rassemblant x % des électeurs concernés (x à définir), un vote de quitus sur le mandat du représentant serait organisé dans la circonscription. Si celui-ci n'obtient pas quitus de 50% +1voie du corps électoral il est destitué et son remplacement organisé.

Un tel représentant ne peut porter l'étiquette ni d'un parti ni d'un mouvement ni même d'une tendance (droite, gauche...) même s'il a parfaitement le droit d'avoir des opinions et des adhésions, à titre personnel, il est donc nécessaire d'interdire investiture et financement de campagne par toute personne morale, mouvements politiques compris. De ce fait sa place dans l'assemblée devrait être déterminée par ordre alphabétique, ce qui évite de favoriser un quelconque regroupement. La notion de groupe parlementaire doit aussi disparaître au profit de commissions thématiques dans lesquelles les représentants s'instruisent sur un dossier et identifient les différentes façons de le résoudre sans prendre de position commune afin de ne pas empiéter sur le débat en séance plénière.

Les partis et mouvements ne seraient pas complètement rejetés, ils seraient "recadrés" et contraints à jouer leur vrai rôle. A savoir, construire des projets politiques, des doctrines, proposer des évolutions sociétales et les propositions de lois qui en découlent. Ils seraient aussi les spécialistes de carrière de la politique chargé d'apporter matière et éclairage au débat démocratique mais sans droit de vote qui resterait l'exclusivité des représentants.

En pratique, prenons l'exemple de l'assemblée nationale :

Un scrutin proportionnel local et national permettrait de définir après campagne sur leurs projets et doctrines les pourcentages d'influence de chaque mouvement ou parti. Ce qui déterminerait directement le nombre de délégué de chaque parti à l'assemblée mais aussi le financement que l'état apporterait à ces partis.

Les représentants du peuple eux peuvent être élus au scrutin majoritaire comme actuellement mais pourraient aussi être tirés au sort, parmi les citoyens, comme le sont les jurés d'assise. On peut aussi penser à un mode mixte... mais nous en reparlerons dans le prochain numéro.

Scribe

Reconstruisons la Démocratie (article n° 2)

L'article n°1 proposait des principes pour une saine représentation du citoyen et un débat démocratique efficace, nous allons examiner ici comment pourraient être constitués les principaux organes de la république en tenant compte de ces principes.

-1 L'Assemblée Nationale : environ 220 députés (N), chacun est tiré au sort parmi les citoyens de sa circonscription âgés de 25 à 67 ans dont le casier judiciaire est vierge. Chaque circonscription est définie pour contenir environ 300 000 habitants sans pour autant avoir des limites géographiques permanentes, elle s'identifie par un n° à suivre de 1 à N. La place des députés dans l'hémicycle est déterminée par ordre alphabétique de leur nom, aucune notion de parti ni de groupe n'intervient. Ils sont tenus d'assister aux séances de l'assemblée, ils y votent les lois personnellement sans aucune possibilité de procuration.

-2 Le Sénat : 101 sénateurs, un par département, élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours parmi les électeurs majeurs, ils siègent à la place dévolue à leur département, aucune notion de parti ni de groupe n'intervient. Ils sont tenus d'assister aux séances du Sénat, ils y votent les lois personnellement sans aucune possibilité de procuration.

-3 Les partis : Lors d'une consultation sur les orientations politiques les partis exposent leurs doctrines, projets de société et programmes d'action. Les citoyens votent pour la proposition qu'ils préfèrent et le résultat national permet de déterminer, proportionnellement, la représentativité de chaque parti ainsi que la part de financement qui sera attribuée à chacun pour entretenir ses structures et rémunérer ses cadres. 33 sièges d'Animateurs Politiques à l'assemblée ainsi que 15 au Sénat leurs sont aussi attribués, proportionnellement au résultat du scrutin. Ces sièges ne donnent pas voie délibérative mais permettent à ces spécialistes de la politique d'animer les débats, d'éclairer les choix des députés et sénateurs, contradictoirement mais aussi de faire des propositions de lois. Un siège d'animateur politique peut être occupé par une personne pour un sujet de l'ordre du jour et par une autre pour un autre sujet, les partis utilisent leurs sièges au mieux de leurs compétences, contrairement aux députés et sénateurs qui sont nommément désignés.

-4 La mandature : Les mandats des députés et sénateurs sont de 8 ans. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun cumul et ne sont pas renouvelables. A partir de la moitié du mandat, 4 ans, les citoyens représentés par un député ou un sénateur peuvent demander sa destitution par pétition, puis consultation en destitution (voir article n°1). Le mandat du parlementaire est prolongé de 3 mois après renouvellement des chambres, pendant cette période l'ancien parlementaire assure la transition avec son remplaçant qui est en période de formation, il n'a plus droit de vote mais conseille le nouveau et participe au débat. La rémunération des députés et sénateurs est identique, elle ne peut pas être modifiée par les assemblées elles-mêmes, elle s'adapte à l'évolution du coût de la vie comme le point d'indice de la Fonction Publique. Toute autre évolution fait l'objet d'une proposition qui doit obtenir l'accord de la nation par référendum. Cette rémunération est attribuée au prorata de la présence effective en séance durant la période de référence.

-5 Le gouvernement : Après la consultation sur les orientations politiques et la misse en place du parlement, un débat de politique générale est organisé devant le parlement en congrès (députés et sénateurs réunis), les grands axes de l'action gouvernementale à venir y sont débattus et votés à la majorité absolue. Alors, le Président de la République nomme un premier ministre en accord avec ces axes et le charge de former le gouvernement. Ce gouvernement a pour mission de faire appliquer les lois. Il ne maîtrise pas l'ordre du jour ni de l'Assemblée, ni du Sénat mais dispose de sièges pour y participer aux débats et y faire des propositions. Il gouverne par décrets, décrets qui ne peuvent pas aller contre la loi mais peuvent s'y ajouter. Un décret n'est valide que tant que le gouvernement est en place et que le parlement ne l'a pas annulé, par contre le parlement peut pérenniser le décret en votant une loi de même contenu. Cette gouvernance par décret a l'avantage de permettre des réactions rapides et de ne pas alourdir inutilement le corpus législatif.

-6 Le Président de la République : Son élection au suffrage universel se fait, ordinairement, à mis mandature législative. Son mandat est de 8 ans et non renouvelable et évidemment non cumulable lui aussi. Le rôle du Président n'est pas de définir ni d'infléchir la politique générale mais de veiller à la bonne exécution de celle décidée au parlement, au respect de la constitution et au bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il représente la France à l'international assisté du premier ministre si nécessaire. Il a le pouvoir de nommer et congédier le gouvernement mais ne peut pas dissoudre ni l'Assemblée ni le Sénat. Sur avis du conseil constitutionnel, du conseil d'état ou/et de la cours des comptes, le parlement, à la majorité absolue, peut lui adresser des remontrances et s'il n'en tient pas compte, à la majorité des ¾ cette fois, le destituer.

Pour compléter ce schéma, de nombreux autres points seraient à aborder, nous en resterons cependant là. L'essentiel était d'exposer un schéma dans lequel le pouvoir du peuple reste au peuple sans retomber dans un régime des partis ni dans un système aux mains des carriéristes politiques. Nombre de ces carrières seront en effet ruinées par la mise en place d'un tel système démocratique, il faudra donc une prise de conscience et une pression du peuple très fortes et très soutenues pour y arriver et ce sera difficile.

Scribe

mardi 31 janvier 2012

Vous me notez, soit je vous note aussi !

Aujourd'hui les enseignants étaient dans la rue. Entre autre raisons ils y contestaient la décision de leur ministre de les soumettre à "évaluation" par leur directeur d'établissement. Ceci veut dire, en clair, qu'ils n'acceptent pas d'être notés par leur supérieur hiérarchique. Mais quels privilégiés croient-ils être pour contester une telle évidence. Aucun autre salarié Français ne peut échapper à la notation par son chef (il faut cesser d'avoir peur des mots, j'emploierai donc le mot chef, bien Français, à la place de tous les néologismes et autres euphémismes) et il n'y a rien de choquant à cela, cela fait partie des moyens d'action normaux des chefs de noter leurs subordonnés. Les enseignants prétendent que seuls les inspecteurs sont compétents pour les noter et influer sur leur carrière car ils seraient les seuls à dominer suffisamment la pédagogie pour pouvoir les juger. Pensez-vous que dans une usine ou une administration les chefs d'équipe ou de bureau sont compétents personnellement dans toutes les disciplines que pratiquent chacun de leurs subordonnés et pourtant ils les notent, ils influent sur leur carrière et même ils peuvent parfois les proposer au licenciement, malheureusement. Il est évident que toute décision humaine est faillible, qu'attribuer une note à une personne comporte un risque d'erreur et d'injustice et pas seulement pour les enseignants. Mais comme toujours, pour essayer de limiter ce risque, il faut essayer de se rapprocher des règles démocratiques. En l'occurrence, un pouvoir est reconnu au chef, celui de noter, si on en reste là le risque d'arbitraire est évidemment flagrant. Il faut à ce pouvoir un contre-pouvoir afin de rétablir l'équilibre. C'est très simple votre chef à le pouvoir de vous noter , vous n'avez pas le pouvoir de le lui retirer mais qui vous interdit de le noter vous-même ? Bien plus organisez cette notation avec tous vos collègues subordonnés du même chef, à bulletin secret avec édition d'un bulletin de note précisant la moyenne obtenue, éventuellement les notes mini, maxi et l'écart type de notation. Faites signer tous les notateurs remettez en mains propres cette note à votre chef en lui signifiant qu'elle est transmise pour information à son supérieur hiérarchique (l'inspecteur pour les enseignants). Il ne sera pas inutile de préciser, avec courtoisie, que le pouvoir de notation serait injuste s'il n'y avait pas de contre pouvoir de contre notation. Il ne faut pas envisager cette pratique avec un esprit systématiquement conflictuel, au contraire, cela devrait amener les chefs à plus de considération et de modération.

D'autant plus que si l'on pousse un peu cette logique, il serait normal que vos propres subordonnés (ou les personnes qui profitent de votre travail, par exemple les parents d'élèves ou les élèves pour les enseignants) vous notent à leur tour, vous informent de leur note moyenne et la transmettent à votre chef. Celui-ci pourrait bien se trouver à devoir tempérer la tendance de sa note du fait de celle attribués par vos subordonnés.

Stéphane Hessel nous a invité à nous indigner, invitation salutaire mais s'indigner ne suffit pas il faut réagir et même agir, alors je vous invite à :

    1. noter vos chefs et à les en informer,

    2. inciter vos subordonnés ou "clients" à vous noter et à vous en informer.

En faisant cela vous ferez avancer la démocratie et favoriserez le bon fonctionnement des entreprises et des administrations.

Scribe