vendredi 26 mai 2017

Les législatives approchent, pour qui vais-je voter ?

En 2012, sous ce même titre, j'écrivais l'article ci-dessous :

"Sans doute sommes-nous nombreux à nous poser cette question, sans prétendre vous influencer sur votre choix permettez-moi de faire état de mes états d'âmes en la circonstance.
Voterai-je pour un candidat de droite, de gauche ou du centre ? Je l'ai déjà fait à plusieurs reprises et j'ai été déçu, je n'ai pas trouvé de différence notable ni dans leur comportement individuel ni dans la politique appliquée quand ces tendances étaient au pouvoir. Et puis je supporte mal le sectarisme, quel qu'il soit et l'attitude de la gauche envers la droite comme celle de la droite envers la gauche relèvent du sectarisme.
Non je ne voterai pas en fonction de la tendance du candidat.
Voterai-je pour un candidat investit par un parti ? Ça aussi je l'ai déjà fait souvent et j'ai toujours eu l'impression d'être cocu : nous sommes quelques dizaines de milliers d'une même circonscription à élire un député, même si nous n'avons pas tous voté pour celui-ci, c'est notre représentant à l'Assemblée Nationale et nous sommes en droit d'espérer qu'il s'investisse pour être le représentant de sa circonscription et défende systématiquement les intérêts collectifs des citoyens de cette circonscription y-compris quand l'intérêt général prime. Or, chaque fois qu'il se sont engagés à soutenir une cause locale, nos députés ont obéi au directives de leur groupe parlementaire (c'est à dire leur parti), on ne les a pas entendu ou très peu dans l'hémicycle et ils nous ont bredouillé qu'ils s'étaient battus en réunion de groupe mais qu'ils ne pouvaient pas se désolidariser de leur groupe. Ce qui, en clair, veut dire que les choix supérieurs du parti priment sur l'intérêt des citoyens électeurs. Pour ma part je trouve ça inacceptable.
Je ne voterais plus pour un candidat investi par un parti.
Voterais-je pour un candidat favorable au Président de la République ? Tous les présidents fraichement élus nous le demande en arguant qu'ils ont besoin d'une majorité claire pour réaliser les réformes du programme qu'ils ont proposé. Oui mais, chaque fois que la nation a ainsi donné carte blanche à son président il en a abusé et a commis plus d'erreur que de saines réformes. Les périodes les plus fécondes ont été , au contraire, les périodes de cohabitation ou de majorité relative. L'obligation d'expliquer, d'écouter, de négocier pour arriver à un compromis et donc à une vrai décision démocratique est le gage de décisions pragmatiques et utiles.
Je ne voterais donc pas pour un candidat de la "majorité présidentielle".
Voterais-je pour un candidat de "l'opposition" ? Un candidat clairement engagé à s'opposer en toutes circonstances au gouvernement choisi par le président dans sa majorité, je ne peux pas comprendre que certain qualifie de démocratique un tel affrontement obtus. Bien que je n'ai pas voté pour ce président, certaines des réformes qu'il proposera mériteront d'être votées après avoir été débattues et éventuellement amendées.
Je ne voterai donc pas pour un candidat de "l'opposition".
Que me reste-t-il comme possibilité de vote ?
Il me reste les candidats indépendants, parmi ceux-ci je choisirai celui qui s'engagera le plus nettement à représenter honnêtement sa circonscription. J'éviterai ceux qui font carrière dans la politique pour leur préférer un citoyen "de la société civile" qui souhaite servir sa patrie. En effet, le désir d'être réélu me semble incompatible avec l'abnégation nécessaire à la défense des intérêts des citoyens.
S'il n'y a pas de candidat indépendant et non carriériste, je m'abstiendrai car je ne peux plus voter blanc, je me suis aperçu que le vote blanc est complètement absent des résultats électoraux alors que l'abstention est observée avec attention.
Je voterai donc pour un candidat indépendant et non carriériste ou à défaut je m'abstiendrai."

Aujourd'hui, la situation est un peu différente : J'ai voté pour le Président qui vient d'être élu, le mouvement qui soutient le président n'est pas (encore) un parti au sens traditionnel et Président et gouvernement affichent une volonté de faire participer toutes les tendances non extrêmes aux décisions. Malgré cela je pense que donner carte blanche à l'exécutif avec une majorité absolue à l'assemblée serait lui faire un cadeau empoisonné. Les décisions justes et équilibrées ne peuvent être élaborées que lors de débats contradictoires constructifs entre pouvoir et contre pouvoir à égalité de force.
Mon raisonnement de 2012 me paraît encore applicable et ma conclusion sera presque la même qu'en 2012. Bien que j'ai voté Macron à la présidentielle, je ne voterai pas pour un candidat "En marche", je voterai pour un candidat indépendant et non carriériste ou à défaut je m'abstiendrai .

mercredi 18 janvier 2017

La réforme fiscale

    Il y a des années que la France attend une réforme fiscale mais aucun gouvernement n'a osé s'y attaquer. Je ne vais pas m'attarder à disserter sur les raisons de ce manque d'action des politiques de gauche comme de droite. Je vais proposer ici les principes d'une réforme -La réforme- qui soit de nature à redonner simplicité, lisibilité et équilibre à la fiscalité française. Je dis française mais, pourquoi pas européenne dans un deuxième temps.
Libérer le pouvoir d'achat : Les impôts qui s'appliquent sur les gains des personnes physiques ou morales sont ressentis comme confiscatoires même si le citoyen sait bien que l'état, pour remplir les fonctions régaliennes indispensables, doit prélever sur la richesse nationale. Ce même citoyen, surtout s'il fait partie des classes les plus pauvres, supporte mal qu'on ampute son maigre revenu même modestement alors qu'il n'hésitera pas à dépenser en jeux de grattage une part importante de son salaire. Et pourtant, il sait bien que sur ces produits l'état prélève beaucoup sous forme de taxes. Mais il est plus facile d'accepter de payer plus cher un produit taxé à x% plutôt que de se voir prélever x% sur ses revenus et d'acheter sans taxe. On a l'impression d'avoir plus de pouvoir d'achat. En outre on peut retarder son achat, voire ne pas le faire. Ce raisonnement s'applique aussi aux entreprises et plus généralement à toutes les "personnes morales" qui cherchent systématiquement à échapper à l'impôt. Ma première mesure consiste donc à supprimer tout impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les bénéfices. Cela implique, évidemment des mesures compensatoires pour le budget de l'état mais aussi des contre-parties.
Par exemple sur le budget 2017, les 73,4 G€ d'impôt sur le revenu et les 29,4G€ d'impôts sur les sociétés sont à trouver autrement. Par contre il va être possible d'alléger fortement les services fiscaux, en particulier ceux qui traquent la fraude fiscale, d'où de possibles économies de fonctionnement.
S'agissant des sociétés, inutiles de disserter sur l'attrait qu'une telle mesure suscitera auprès de celles qui ne résident pas encore sur notre territoire. Mais il est nécessaire en contre-partie que les établissement de la société installés sur le territoire national soient obligatoirement constitués en société de droit français, éventuellement filiale d'un groupe, et jouissent d'une gestion autonome, vérifiable et transparente.
A titre transitoire, une dérogation peut être accordée pour laisser le temps à l'entreprise d'adapter son organisation sous contrainte d'une taxation particulière transitoire elle aussi.
Privilégier l'emploi au détriment de la sous-traitance et des délocalisations : Pour cela il faut que l'entrepreneur ait intérêt à "faire" plutôt qu'à "faire-faire". Je propose d'instituer une taxe cumulative sur les achats et transferts de fonds (TCATF). Cette taxe qui s'appliquera sur toutes les dépenses hors salaires de l'entreprise sera cumulative, au contraire de la TVA, c'est à dire que dans le cas de sous traitances en cascade, le produit sera taxé à chaque niveau de sous-traitance et enchérira d'autant alors que le même produit fabriqué en interne à l'entreprise ne serait taxé que sur la matière première. Cela donne aussi un léger avantage aux produits fabriqués en France sur ceux qui sont importés car ces derniers sont taxés au moins une fois sur l'ensemble de leur production. A noter que les transfert de fonds vers une société mère à l'étranger seront taxés au même niveau.
Compte tenu que les achats des entreprises sont de l'ordre de 900G€ (d'après l'INSEE), une TCATF de 6% rapporterait environ 54G€ mais ce taux peut être ajusté en plus ou en moins en fonction de l'assiette à laquelle il s'applique.
La taxation particulière et transitoire évoquée plus haut pourrait être le même taux de 6% appliqué sur le chiffre d'affaire au "pro rata temporis".

Une TVA socialement juste : Les citoyens de gauche reprochent à la TVA de taxer à même hauteur les achats de Monsieur Job et ceux de Monsieur Crésus, c'est un peu vrai. Le taux de 20% s'applique sur la grande majorité des produits de consommation. Il existe bien une taxe à 5,5% sur des articles de première nécessité et une à 10% sur certains produits et travaux mais quand Monsieur Crésus achète un diamant place Vendôme, il n'est taxé que de 20% comme le bijou fantaisie de pacotille de Monsieur Job. Je propose de remédier à cette injustice tout en augmentant le rendement de la TVA :
  • Tout d'abord, il faudra, dans un même type d'article, pâtes alimentaires par exemple, distinguer le segment "première nécessité" s'il existe, le segment "qualité moyenne", et le segment "article de luxe", cela devra être établi par des commissions paritaires services fiscaux-associations de consommateurs sur la base des prix par exemple...
  • Le segment "première nécessité" de chaque type d'article ne sera plus soumis à la TVA, le segment de "qualité moyenne" sera soumis au taux "normal" de 20% actuellement, et le segment "article de luxe" au taux "majoré" que je propose à 35%. Concernant le taux à 10%, je propose de ne rien changer aux dispositions actuelles. Dans l'exemple des pâtes alimentaires, on pourrait trouver des nouilles, coquillettes, spaghettis, coudes, vermicelles...non soumises à TVA, des pâtes aux oeufs et différentes formes plus sophistiquées ou mieux conditionnées au taux "normal" de 20% et des pâtes de luxe de toutes les couleurs, de fabrication artisanale au taux "majoré" de 35%.
  • Dans le budget 2017 de l'état la TVA apporte 149,4 G€ de recettes. J'ai fait une petite simulation dans laquelle : 10% des produits vendus seraient "de première nécessité" et non soumis à TVA, 70% seraient soumis aux taux "normal" de 20% et réduit de 10%, 20% des produits vendus, les plus chers, seraient soumis au taux "majoré" de 35%. Cette petite simulation fait apparaître que le rendement de la TVA pourrait atteindre 194 G€.
    Bilan :
Recettes actuelles du budget 2017 : 307 G€ dont 73,4 d'impôts sur le revenu, 29,4 d'impôts sur les sociétés, 149,4 de TVA et 60,2 d'autres recettes.
Avec "La réforme fiscale" nous aurions 308,2 G€ de recettes dont 194 de TVA, 54 de TCATF et 60,2 d'autres recettes. Plus de fiscalité confiscatoire, une TVA qui épargne les plus fragiles et sollicite les plus favorisés sans aggraver la charge sur le consommateur moyen. Des services fiscaux qui s'allègent en se concentrant sur la surveillance de la TVA et de la TCATF.

Scribe

jeudi 1 décembre 2016

Pour un enseignement performant et non élitiste





L'enseignement français se montre de moins en moins performant malgré l'importance grandis­sante de son coût ; Malgré un poids de plus de 21% dans le budget national, l'enseignement français est de plus en plus mal classé par rapport à ceux des autres nations développées et Nombre d'obser­vateurs lui reproche de ne pas assez préparer les jeunes à la vie professionnelle.

Et pourtant, il ne manque pas, parmi les jeunes Français, de filles et de garçons doués de talents et d'envies de réussite. Par contre, leurs talents et leurs envies ne correspondent pas souvent avec ce que veulent pour eux leurs parents et leurs enseignants. Ce constat était valable pour les générations précédentes aussi mais, d'une part la société, les techniques et les métiers évoluaient moins vite, d'autre part la robotisation, la mondialisation et la concurrence exacerbée ont changé la donne.

Jusqu'à présent, la mission de base de l'Education Nationale est d'élever au maximum le niveau de chaque élève, d'abord dans la culture générale -la même pour tous- ensuite dans quelques grandes disciplines théoriques : mathématiques, physique, lettres, droit... dont on pensait, jus­qu'alors, qu'elles constituaient les outils indispensables de l'élite. Logiquement, les diplômes et concours sanctionnent cela en éliminant les candidats les moins brillants. Bien sûr, il y a aussi, à côté, une filière professionnelle vers laquelle on dirige les élèves moins doués mais elle reste la branche mal-aimée du ministère. Pour couronner l'édifice, il y a les grandes écoles : Polytechnique, Normale sup., ENA, Science-Po... Ceux qui arrivent, après plusieurs niveaux de sélection à intégrer ces écoles sont promis à former les élites de la Nation dans tous les domaines. Le système choisit donc, pour occuper une fonction quelconque, le candidat qui a montré le plus haut niveau dans les disciplines théoriques et culturelles. Si montrer de l'ambition lui est favorable, à aucun moment de ses études on ne s'intéresse à ses motivations professionnelles. On privilégie le niveau intellectuel au détriment de la motivation. A titre d'image cela reviendrait à dire que celui qui a une forge sera forgeron alors que celui qui rêve de forger mais ne possède pas de forge ne le sera pas. On sacrifie celui qui a la motivation au profit de celui qui a les moyens.

Je propose que l'on révolutionne notre Enseignement en éliminant ce principe élitiste pour, au contraire, porter l'effort sur l'éclosion des vocations des élèves : "Priorité à la motivation"

Le primaire doit être consacré, avec un peu plus d'insistance qu'actuellement, à apprendre à lire, écrire, compter plus quelques rudiments de civisme, d'histoire, géographie et sciences.

Dans le premier cycle du secondaire (collège) l'objectif principal doit être de déterminer pour chaque élève sa"vocation". A savoir le secteur d'activité professionnelle dans lequel il se sentirait ef­ficient et dans lequel il a envie d'exercer. Pour cela, il faut multiplier les conférences, visites, ren­contre de professionnels de tous métiers, observer les élèves pendant leurs loisirs, voir ce qu'ils font spontanément, les encourager à cultiver et pratiquer leurs hobbies et en définitive à choisir leur vie. Toutes ces actions pour leur permettre de découvrir leur "vocation", ce qui sera facile pour quelques uns et beaucoup plus laborieux pour beaucoup d'autres.

En parallèle, évidemment, des compléments d'enseignement de culture générale, théorique et physique sont dispensés. En fin de classe de troisième chaque élève doit avoir pris sa décision d'orientation sans préjuger de ses facultés théoriques. En effet, l'expérience semble indiquer que ce­lui qui n'a pas trouvé sa voie à 15 ans, la cherche encore à 25 a donc acquis une spécialité choisie par d'autres.

Ensuite, les années de lycée seraient consacrées à donner à chaque élève les bases théoriques in­dispensables à l'orientation qu'il a choisie, avec tous les moyens nécessaires pour qu'il atteigne un niveau suffisant (heures de cours supplémentaires, redoublement...). Mais en aucun cas il ne fau­drait le décourager ni l'orienter vers une autre voie.

Après le Lycée, on rentre dans la partie spécialisation qui pourra, selon les activité visées, être de la formation pratique ou/et théorique. Elle pourra être courte ou plus ou moins longue selon le ni­veau de spécialisation et de responsabilité que l'élève souhaitera atteindre.

Toutes les structures de l'enseignement supérieur, y compris les grandes écoles continueront d'exister mais les concours devront, d'abord, porter sur la motivation des candidats, puis lors d'une mise en situation, on notera leur comportement. Leurs capacités théoriques ne seront examinées qu'en dernier critère et pour vérifier qu'ils ont acquis les connaissances de base. En effet, dans la pratique d'une profession, les connaissances théoriques "pointues" ne sont utiles que très rarement et quand cela est le cas on a recours a des spécialistes ou à de la documentation. Le professionnel ne peut pas posséder toutes les compétences, il doit par contre être motivé pour atteindre ses objectifs et pour cela solliciter des collaborateurs ou des prestataires pour les compétences qui lui font défaut.

Evidemment ces principes s'appliquent au recrutement des enseignants :

Fini les concours du type "CAPES" où il faut être un génie mathématicien avant d'être nommé "prof. de maths"en 6ème dans un collège de banlieue. On sélectionnera d'abord les candidats qui montreront une motivation suffisante à exercer le métier de professeur, y compris dans des zones difficiles ou à des élèves en difficultés. Ensuite on les testera en situation, devant une ou plusieurs classes pendant deux semaines de cours. Même s'ils n'ont pas encore l'expérience ni reçu de forma­tion pédagogique, ceux qui ont vraiment "le virus" du métier se distingueront. Ensuite, seulement, on complètera la formation pédagogique des nouvelles recrues pendant une année de formation en alternance : mi-temps enseignement sous vidéo, mi-temps formation pédagogique.

Seuls les enseignants du primaire (je propose de revenir à l'appellation d'Instituteur) enseigneront à plein temps. Dans le secondaire et le supérieur, la règle sera le cumul de la fonction de Professeur avec une fonction rémunérée à temps partiel dans un autre secteur d'activité. Ainsi les enseignants ne seront plus enfermés dans le milieu enseignants-enseignés mais participeront à la vraie vie de la nation et pourront éveiller l'intérêt des élèves sur les activités extérieures. La réciproque est néces­saire : des professionnels de divers secteurs devront êtres nommés Professeurs à temps partiel pour augmenter encore cette interpénétration enseignement-activités.

Le cumul de la fonction d'enseignant avec une fonction autre à temps partiel pourrait permettre d'accroître la rémunération des enseignants au prix, il est vrai, d'un accroissement de leur horaire de travail, il pourrait aussi offrir un complément de rémunération à des employés et cadres d'industrie, d'administration, de commerce, des médias, des arts...

Conclusion : On a connu des artistes qui avaient un diplôme d'ingénieur et n'avaient jamais exer­cé, on pourrait aussi trouver des avocats qui n'ont jamais plaidé et bien d'autres encore... ce ne serait pas grave s'il n'y avait pas eu des jeunes très motivés pour ces métiers qui n'ont jamais pu les exer­cer car des gens plus brillants qu'eux ont occupé leur place dans les écoles et n'ont pas eu envie d'exercer le métier. Ne faudrait-il pas changer cela ?



Scribe

mardi 24 décembre 2013

Le "Pop-pop" n'est-il qu'un jouet ?

Vous avez certainement déjà vu ces petits bateau construits par des amateurs dans lesquels on allume une bougie ou une petite lampe à alcool et qui sont alors propulsé en émettant un son qui fait penser à un vrai diesel marin. Cependant, malgré la simplicité de construction de ce propulseur, son principe de fonctionnement mérite quelques explications.
Le propulseur lui-même est constitué de 2 (au moins) tubes de 4 à 6 mm de diamètre coudés en L dont les extrémités hautes sont soudées sur un petit réservoir très plat et dont les deux extrémités basses sortent de la carène du bateau à l’arrière et sous la ligne de flottaison. Tubes et réservoir doivent être préalablement complètement remplis d'eau, raison pour laquelle au moins deux tubes sont préférables.
On peut décrire son fonctionnement en cinq étapes illustrée par les schémas de la page suivante :
1) Chauffée par la bougie, l'eau bout dans le réservoir et commence à se vaporiser et à pousser l'eau des tubes vers l'arrière.
2) La pression de vapeur augmente dans le réservoir et chasse l'eau des tubes de plus en plus vite propulsant ainsi le bateau. Il faut noter que plus l'eau liquide s'éloigne du réservoir, plus le métal du réservoir et du haut des tubes monte en température. La vapeur monte aussi en température et donc en pression. L'eau des tubes accélère d'une part du fait de l'augmentation de la pression et d'autre part du fait que sa quantité dans les tubes diminue.
3) La surface de séparation vapeur /eau atteint la sortie des tubes,  une partie de la vapeur s’échappe à la sortie des tubes dans l'eau froide, la pression baisse brutalement dans les tubes du fait, d'une part de la fuite de vapeur, d'autre part du contact avec l'eau froide qui fait condenser la vapeur : l'eau commence à remonter dans les tubes.
4) L'eau froide qui remonte dans les tubes les refroidit et fait condenser de plus en plus de vapeur, ce qui entraine la baisse de la température, donc de la pression et si la pression baisse l'eau froide accélère sa remontée...
5) L'eau se réchauffe progressivement en remontant mais sa vitesse de remontée et son inertie l'empêche de trouver une position d'équilibre, elle atteint donc le réservoir qui est très chaud et se vaporise alors brutalement en générant le bruit " pop " et le cycle recommence à l'étape 1).
Le "Pop-pop" est bien une machine thermique fonctionnant avec une source chaude-le réservoir chauffé par la bougie- et une source froide-l'eau environnant le bateau-. Il s'apparente même aux machines dites à cycle de Hirn puisque la température des vapeurs dans le réservoir est "surchauffée". Il est en effet déconseillé d'utiliser la brasure à l'étain pour assembler tubes et réservoir, la température de ce dernier pouvant atteindre le point de fusion de l'étain. On peut remarquer qu'il fonctionne presque en circuit fermé, la majorité de la vapeur oscillant dans les tubes sans être rejetée à l'extérieur. Son rendement thermique , comparable à d'autres machines thermiques utilisant le même cycle de Hirn le classe donc dans les machines thermiques performantes qui approchent la valeur de 0,5.
Pourquoi ne le trouve-t'on que sur des jouets ? D'abord parce que la propulsion par jet intermittent  présente un rendement propulsif médiocre et un inconfort évident dû aux accélérations récurrentes ; Mais surtout parce que le fonctionnement du Pop-pop est essentiellement conditionné par les échanges thermiques au niveau des sources et des tubes. Pour que ces échanges soient suffisamment rapides, il faut que le ratio entre surfaces latérales des tubes et volume contenu soit élevé. Ce ratio diminue quand le diamètre des tubes augmente et le temps de passage d'une température T1 à une autre T2 augmente d'autant, à plus grande échelle le Pop-pop risque de ne plus fonctionner ou mal.

N'est-il pas possible de développer une version industriellement utile du pop-pop ?
Le schéma ci-dessous propose le principe d'un moteur, en cycle complètement fermé. Le réservoir est remplacé par un échangeur chaud réalisé en alliage réfractaire pour supporter des températures de l'ordre de 400°C voire 500. Les tubes sont assemblés en trois sections : une section chaude en alliage réfractaire à la sortie de l'échangeur chaud, une section isolante intermédiaire pour éviter les pertes thermiques par conduction, une section froide à l'entrée du moteur. Un moteur volumétrique ici représenté par un cylindre-piston-bielle-manivelle dont l'échappement se fait dans un condenseur ou échangeur froid. Ce dernier est de dimensions très supérieur à l'échangeur chaud pour pouvoir diffuser à température ambiante autant de chaleur que le petit échangeur chaud n'en absorbe à 400°C dans un même intervalle de temps. La cylindrée du moteur est de l'ordre de grandeur du volume contenu dans le réseau de tubes. Le principe du fonctionnement est semblable à celui du Pop-pop à la différence de l'éjection et de l'échappement. Au lieu d'éjecter l'eau à l'extérieur elle est envoyée dans le cylindre du moteur ou elle pousse le piston, un peu avant son point mort bas celui-ci découvre la lumière d'échappement vers le condenseur. De l'eau et un peu de vapeur encore chaude s'échappent dans le condenseur. La chute de pression dans le cylindre due à l'échappement entraine une baisse de température et le reste de vapeur se condense, faisant chuter encore la pression. Avant que le piston ne referme la lumière en remontant, de l'eau froide issue du bas du condenseur est aspirée dans le cylindre et remonte avec le piston vers le réseau de tubes...

Si le moteur tourne trop vite, les échanges avec le condenseur seront limités et le cycle suivant sera moins puissant, si au contraire le moteur est un peu lent, plus d'eau froide du condenseur entrera dans le cylindre et remontera jusqu'à l'échangeur chaud donnant la puissance maximum au cycle suivant. Ce moteur possède donc une vitesse de rotation intrinsèque et régulée,  bien adaptée pour entrainer un alternateur mais défavorable à une utilisation réclamant un régime variable.
Comme déjà dit plus haut le diamètre des tubes devra rester dans des dimensions assez faibles, sans doute  inférieures à 10 mm. Par contre il sera possible d'en multiplier le nombre.
A quoi peut donc servir un tel petit moteur ?
Il pourrait servir de récupérateur d'énergie dans les gaz d'échappement des moteurs des véhicules automobiles, poids lourds... Ces gaz d'échappement sortent en effet à des températures supérieures à 500°C et recèlent un gisement d'économie d'énergie non encore exploité. On peut imaginer transformer en énergie électrique nombre de sources de chaleur actuellement perdue, pourquoi pas celle de certains déchets nucléaires... 

mardi 5 juin 2012

Les législatives approchent, pour qui vais-je voter ?

 

Sans doute sommes-nous nombreux à nous poser cette question, sans prétendre vous influencer sur votre choix permettez-moi de faire état de mes états d'âmes en la circonstance.
Voterai-je pour un candidat de droite, de gauche ou du centre ? Je l'ai déjà fait à plusieurs reprises et j'ai été déçu, je n'ai pas trouvé de différence notable ni dans leur comportement individuel ni dans la politique appliquée quand ces tendances étaient au pouvoir. Et puis je supporte mal le sectarisme, quel qu'il soit et l'attitude de la gauche envers la droite comme celle de la droite envers la gauche relèvent du sectarisme.
Non je ne voterai pas en fonction de la tendance du candidat.
Voterai-je pour un candidat investit par un parti ? Ça aussi je l'ai déjà fait souvent et j'ai toujours eu l'impression d'être cocu : nous sommes quelques dizaines de milliers d'une même circonscription à élire un député, même si nous n'avons pas tous voté pour celui-ci, c'est notre représentant à l'Assemblée Nationale et nous sommes en droit d'espérer qu'il s'investisse pour être le représentant de sa circonscription et défende systématiquement les intérêts collectifs des citoyens de cette circonscription y-compris quand l'intérêt général prime. Or, chaque fois qu'il se sont engagés à soutenir une cause locale, nos députés ont obéi au directives de leur groupe parlementaire (c'est à dire leur parti), on ne les a pas entendu ou très peu dans l'hémicycle et ils nous ont bredouillé qu'ils s'étaient battus en réunion de groupe mais qu'ils ne pouvaient pas se désolidariser de leur groupe. Ce qui, en clair, veut dire que les choix supérieurs du parti priment sur l'intérêt des citoyens électeurs. Pour ma part je trouve ça inacceptable.
Je ne voterais plus pour un candidat investi par un parti.
Voterais-je pour un candidat favorable au Président de la République ? Tous les présidents fraichement élus nous le demande en arguant qu'ils ont besoin d'une majorité claire pour réaliser les réformes du programme qu'ils ont proposé. Oui mais, chaque fois que la nation a ainsi donné carte blanche à son président il en a abusé et a commis plus d'erreur que de saines réformes. Les périodes les plus fécondes ont été , au contraire, les périodes de cohabitation ou de majorité relative. L'obligation d'expliquer, d'écouter, de négocier pour arriver à un compromis et donc à une vrai décision démocratique est le gage de décisions pragmatiques et utiles.
Je ne voterais donc pas pour un candidat de la "majorité présidentielle".
Voterais-je pour un candidat de "l'opposition" ? Un candidat clairement engagé à s'opposer en toutes circonstances au gouvernement choisi par le président dans sa majorité, je ne peux pas comprendre que certain qualifie de démocratique un tel affrontement obtus. Bien que je n'ai pas voté pour ce président, certaines des réformes qu'il proposera mériteront d'être votées après avoir été débattues et éventuellement amendées.
Je ne voterai donc pas pour un candidat de "l'opposition".
Que me reste-t-il comme possibilité de vote ?
Il me reste les candidats indépendants, parmi ceux-ci je choisirai celui qui s'engagera le plus nettement à représenter honnêtement sa circonscription. J'éviterai ceux qui font carrière dans la politique pour leur préférer un citoyen "de la société civile" qui souhaite servir sa patrie. En effet, le désir d'être réélu me semble incompatible avec l'abnégation nécessaire à la défense des intérêts des citoyens.
S'il n'y a pas de candidat indépendant et non carriériste, je m'abstiendrai car je ne peux plus voter blanc, je me suis aperçu que le vote blanc est complètement absent des résultats électoraux alors que l'abstention est observée avec attention.
Je voterai donc pour un candidat indépendant et non carriériste ou à défaut je m'abstiendrai.
      Scribe

mardi 27 mars 2012

Reconstruisons la Démocratie

Les élections approchant, le mode de scrutin des élection législative commence à agiter le débat, proportionnelle ? Majoritaire ? Réfléchissons un peu ce n'est peut-être pas si simple. Ce sujet risquant d'être long, cet article aura une ou plusieurs suite...

Que pensez-vous d'un homme politique, élu à un poste comportant un pouvoir exécutif ou à une présidence de conseil, qui considère comme un désaveu la contestation ou l’amendement d’un projet en séance plénière par une majorité des membres auxquels il le présente ? Attitude qui conduit naturellement au verrouillage de chaque projet lors d’une réunion préalable avec la "majorité"(fraction du conseil issue du ou des partis qui soutiennent le président). Les débats se résument alors à une joute oratoire partisane entre majorité et opposition*, joute aux arguments éculés le plus souvent et à l’issue connue d’avance. Imaginez la désillusion du citoyen qui découvre ce pitoyable simulacre de démocratie.

* Opposition : contrairement à ce que répète les hommes politiques de tous les partis et les journalistes politiques, l'antonyme de majorité n'est pas opposition, mais minorité. Il n'est pas acceptable pour le citoyen que la représentation nationale se divise en deux camps : les beni-oui-oui et les anti-tout, dont la réflexion semble se limiter à identifier d'où vient la question ou le projet en débat afin de choisir entre un soutien inconditionnel si elle émane de son propre camp ou un rejet sans appel si elle provient de l'autre camp. Dans Don Camillo c'était très rigolo ! À l'assemblée c'est triste. Le citoyen n'est plus partisan, au sens du soutien inconditionnel voire inconsidéré d'un parti, de plus en plus souvent, il ne s'identifie à aucun, d'où la progression de l'abstention.

Un autre effet pervers de cette pratique "majorité contre opposition" c'est la faible participation aux séances des assemblées, en effet si 300 députés votent en bloc, il suffit de quelques uns pour voter pour tous...

Il faut réagir, c’est l’esprit de la démocratie qu’il faut rétablir. Pour cela, il ne faut plus confondre mandat des électeurs et parti de l’élu, ni majorité avec amis politiques. Les représentants**du peuple doivent siéger à chaque séance, ils doivent débattre, poser des questions et prendre position sur chaque point de l'ordre du jour en toute indépendance et sincérité et ainsi représenter leurs délégataires c'est à dire les citoyens de leur circonscription, ils ne doivent représenter ni un parti, ni un groupe parlementaire, ni aucun autre groupement ou groupe d'intérêt et surtout pas le gouvernement. Pour cela, il est strictement nécessaire que le représentant du peuple, quelque soit le niveau de l'assemblée considérée, ne puisse pas faire carrière. Ceci entraîne un choix draconien : Le mandat doit être unique et non renouvelable.

** Dans la suite, le terme représentant désigne de façon générique député, sénateur, conseiller territorial... qu'il soit élu ou désigné par un autre moyen démocratique.

Certains diront qu'un seul mandat c'est court et que le représentant n'a pas le temps de devenir performant dans son exercice. Je prétend que si l'on exerce à plein temps un unique mandat on peut atteindre son efficacité optimum en moins d'un an. Il me paraîtrait aussi utile d'allonger la durée des mandats à 8 ans par exemple mais en y ajoutant une clause de bonne exécution. A partir de la moitié du mandat, en cas de pétition formelle rassemblant x % des électeurs concernés (x à définir), un vote de quitus sur le mandat du représentant serait organisé dans la circonscription. Si celui-ci n'obtient pas quitus de 50% +1voie du corps électoral il est destitué et son remplacement organisé.

Un tel représentant ne peut porter l'étiquette ni d'un parti ni d'un mouvement ni même d'une tendance (droite, gauche...) même s'il a parfaitement le droit d'avoir des opinions et des adhésions, à titre personnel, il est donc nécessaire d'interdire investiture et financement de campagne par toute personne morale, mouvements politiques compris. De ce fait sa place dans l'assemblée devrait être déterminée par ordre alphabétique, ce qui évite de favoriser un quelconque regroupement. La notion de groupe parlementaire doit aussi disparaître au profit de commissions thématiques dans lesquelles les représentants s'instruisent sur un dossier et identifient les différentes façons de le résoudre sans prendre de position commune afin de ne pas empiéter sur le débat en séance plénière.

Les partis et mouvements ne seraient pas complètement rejetés, ils seraient "recadrés" et contraints à jouer leur vrai rôle. A savoir, construire des projets politiques, des doctrines, proposer des évolutions sociétales et les propositions de lois qui en découlent. Ils seraient aussi les spécialistes de carrière de la politique chargé d'apporter matière et éclairage au débat démocratique mais sans droit de vote qui resterait l'exclusivité des représentants.

En pratique, prenons l'exemple de l'assemblée nationale :

Un scrutin proportionnel local et national permettrait de définir après campagne sur leurs projets et doctrines les pourcentages d'influence de chaque mouvement ou parti. Ce qui déterminerait directement le nombre de délégué de chaque parti à l'assemblée mais aussi le financement que l'état apporterait à ces partis.

Les représentants du peuple eux peuvent être élus au scrutin majoritaire comme actuellement mais pourraient aussi être tirés au sort, parmi les citoyens, comme le sont les jurés d'assise. On peut aussi penser à un mode mixte... mais nous en reparlerons dans le prochain numéro.

Scribe

Reconstruisons la Démocratie (article n° 2)

L'article n°1 proposait des principes pour une saine représentation du citoyen et un débat démocratique efficace, nous allons examiner ici comment pourraient être constitués les principaux organes de la république en tenant compte de ces principes.

-1 L'Assemblée Nationale : environ 220 députés (N), chacun est tiré au sort parmi les citoyens de sa circonscription âgés de 25 à 67 ans dont le casier judiciaire est vierge. Chaque circonscription est définie pour contenir environ 300 000 habitants sans pour autant avoir des limites géographiques permanentes, elle s'identifie par un n° à suivre de 1 à N. La place des députés dans l'hémicycle est déterminée par ordre alphabétique de leur nom, aucune notion de parti ni de groupe n'intervient. Ils sont tenus d'assister aux séances de l'assemblée, ils y votent les lois personnellement sans aucune possibilité de procuration.

-2 Le Sénat : 101 sénateurs, un par département, élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours parmi les électeurs majeurs, ils siègent à la place dévolue à leur département, aucune notion de parti ni de groupe n'intervient. Ils sont tenus d'assister aux séances du Sénat, ils y votent les lois personnellement sans aucune possibilité de procuration.

-3 Les partis : Lors d'une consultation sur les orientations politiques les partis exposent leurs doctrines, projets de société et programmes d'action. Les citoyens votent pour la proposition qu'ils préfèrent et le résultat national permet de déterminer, proportionnellement, la représentativité de chaque parti ainsi que la part de financement qui sera attribuée à chacun pour entretenir ses structures et rémunérer ses cadres. 33 sièges d'Animateurs Politiques à l'assemblée ainsi que 15 au Sénat leurs sont aussi attribués, proportionnellement au résultat du scrutin. Ces sièges ne donnent pas voie délibérative mais permettent à ces spécialistes de la politique d'animer les débats, d'éclairer les choix des députés et sénateurs, contradictoirement mais aussi de faire des propositions de lois. Un siège d'animateur politique peut être occupé par une personne pour un sujet de l'ordre du jour et par une autre pour un autre sujet, les partis utilisent leurs sièges au mieux de leurs compétences, contrairement aux députés et sénateurs qui sont nommément désignés.

-4 La mandature : Les mandats des députés et sénateurs sont de 8 ans. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun cumul et ne sont pas renouvelables. A partir de la moitié du mandat, 4 ans, les citoyens représentés par un député ou un sénateur peuvent demander sa destitution par pétition, puis consultation en destitution (voir article n°1). Le mandat du parlementaire est prolongé de 3 mois après renouvellement des chambres, pendant cette période l'ancien parlementaire assure la transition avec son remplaçant qui est en période de formation, il n'a plus droit de vote mais conseille le nouveau et participe au débat. La rémunération des députés et sénateurs est identique, elle ne peut pas être modifiée par les assemblées elles-mêmes, elle s'adapte à l'évolution du coût de la vie comme le point d'indice de la Fonction Publique. Toute autre évolution fait l'objet d'une proposition qui doit obtenir l'accord de la nation par référendum. Cette rémunération est attribuée au prorata de la présence effective en séance durant la période de référence.

-5 Le gouvernement : Après la consultation sur les orientations politiques et la misse en place du parlement, un débat de politique générale est organisé devant le parlement en congrès (députés et sénateurs réunis), les grands axes de l'action gouvernementale à venir y sont débattus et votés à la majorité absolue. Alors, le Président de la République nomme un premier ministre en accord avec ces axes et le charge de former le gouvernement. Ce gouvernement a pour mission de faire appliquer les lois. Il ne maîtrise pas l'ordre du jour ni de l'Assemblée, ni du Sénat mais dispose de sièges pour y participer aux débats et y faire des propositions. Il gouverne par décrets, décrets qui ne peuvent pas aller contre la loi mais peuvent s'y ajouter. Un décret n'est valide que tant que le gouvernement est en place et que le parlement ne l'a pas annulé, par contre le parlement peut pérenniser le décret en votant une loi de même contenu. Cette gouvernance par décret a l'avantage de permettre des réactions rapides et de ne pas alourdir inutilement le corpus législatif.

-6 Le Président de la République : Son élection au suffrage universel se fait, ordinairement, à mis mandature législative. Son mandat est de 8 ans et non renouvelable et évidemment non cumulable lui aussi. Le rôle du Président n'est pas de définir ni d'infléchir la politique générale mais de veiller à la bonne exécution de celle décidée au parlement, au respect de la constitution et au bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il représente la France à l'international assisté du premier ministre si nécessaire. Il a le pouvoir de nommer et congédier le gouvernement mais ne peut pas dissoudre ni l'Assemblée ni le Sénat. Sur avis du conseil constitutionnel, du conseil d'état ou/et de la cours des comptes, le parlement, à la majorité absolue, peut lui adresser des remontrances et s'il n'en tient pas compte, à la majorité des ¾ cette fois, le destituer.

Pour compléter ce schéma, de nombreux autres points seraient à aborder, nous en resterons cependant là. L'essentiel était d'exposer un schéma dans lequel le pouvoir du peuple reste au peuple sans retomber dans un régime des partis ni dans un système aux mains des carriéristes politiques. Nombre de ces carrières seront en effet ruinées par la mise en place d'un tel système démocratique, il faudra donc une prise de conscience et une pression du peuple très fortes et très soutenues pour y arriver et ce sera difficile.

Scribe

mardi 31 janvier 2012

Vous me notez, soit je vous note aussi !

Aujourd'hui les enseignants étaient dans la rue. Entre autre raisons ils y contestaient la décision de leur ministre de les soumettre à "évaluation" par leur directeur d'établissement. Ceci veut dire, en clair, qu'ils n'acceptent pas d'être notés par leur supérieur hiérarchique. Mais quels privilégiés croient-ils être pour contester une telle évidence. Aucun autre salarié Français ne peut échapper à la notation par son chef (il faut cesser d'avoir peur des mots, j'emploierai donc le mot chef, bien Français, à la place de tous les néologismes et autres euphémismes) et il n'y a rien de choquant à cela, cela fait partie des moyens d'action normaux des chefs de noter leurs subordonnés. Les enseignants prétendent que seuls les inspecteurs sont compétents pour les noter et influer sur leur carrière car ils seraient les seuls à dominer suffisamment la pédagogie pour pouvoir les juger. Pensez-vous que dans une usine ou une administration les chefs d'équipe ou de bureau sont compétents personnellement dans toutes les disciplines que pratiquent chacun de leurs subordonnés et pourtant ils les notent, ils influent sur leur carrière et même ils peuvent parfois les proposer au licenciement, malheureusement. Il est évident que toute décision humaine est faillible, qu'attribuer une note à une personne comporte un risque d'erreur et d'injustice et pas seulement pour les enseignants. Mais comme toujours, pour essayer de limiter ce risque, il faut essayer de se rapprocher des règles démocratiques. En l'occurrence, un pouvoir est reconnu au chef, celui de noter, si on en reste là le risque d'arbitraire est évidemment flagrant. Il faut à ce pouvoir un contre-pouvoir afin de rétablir l'équilibre. C'est très simple votre chef à le pouvoir de vous noter , vous n'avez pas le pouvoir de le lui retirer mais qui vous interdit de le noter vous-même ? Bien plus organisez cette notation avec tous vos collègues subordonnés du même chef, à bulletin secret avec édition d'un bulletin de note précisant la moyenne obtenue, éventuellement les notes mini, maxi et l'écart type de notation. Faites signer tous les notateurs remettez en mains propres cette note à votre chef en lui signifiant qu'elle est transmise pour information à son supérieur hiérarchique (l'inspecteur pour les enseignants). Il ne sera pas inutile de préciser, avec courtoisie, que le pouvoir de notation serait injuste s'il n'y avait pas de contre pouvoir de contre notation. Il ne faut pas envisager cette pratique avec un esprit systématiquement conflictuel, au contraire, cela devrait amener les chefs à plus de considération et de modération.

D'autant plus que si l'on pousse un peu cette logique, il serait normal que vos propres subordonnés (ou les personnes qui profitent de votre travail, par exemple les parents d'élèves ou les élèves pour les enseignants) vous notent à leur tour, vous informent de leur note moyenne et la transmettent à votre chef. Celui-ci pourrait bien se trouver à devoir tempérer la tendance de sa note du fait de celle attribués par vos subordonnés.

Stéphane Hessel nous a invité à nous indigner, invitation salutaire mais s'indigner ne suffit pas il faut réagir et même agir, alors je vous invite à :

    1. noter vos chefs et à les en informer,

    2. inciter vos subordonnés ou "clients" à vous noter et à vous en informer.

En faisant cela vous ferez avancer la démocratie et favoriserez le bon fonctionnement des entreprises et des administrations.

Scribe