jeudi 29 décembre 2011

Séparation des pouvoirs en Démocratie

Pensez-vous que Montesquieu qualifierait la 5ème république de démocratique, surtout dans sa version actuelle ? Sans doute pas. En effet, peut-on faire semblant de croire que le pouvoir législatif est indépendant du pouvoir exécutif alors que le président décide de tout ? De même peut-on parler d'indépendance de la justice alors que la seule parcelle d'indépendance -constitué par le rôle du juge d'instruction- est menacée de disparition ?

Et pourtant, si nous nous libérons des habitudes et des préjugés et ambitions des carrièristes politiques :

  • une justice indépendante des pouvoirs législatif et exécutif ; est-ce difficile à imaginer ? Ne suffirait-il pas que le garde des sceaux soit élu par le peuple et que cette élection soit la première du cycle des élections afin de ne pas être influencée par les campagnes législative et présidentielle ? Pourquoi le peuple ne pourrait-il pas élire le chef de la hiérarchie judiciaire, soit au suffrage universel, soit au suffrage des grands électeurs ?

  • Rendre le pouvoir législatif indépendant ; cela ne commence-t-il pas par mettre les élections législatives avant l'élection présidentielle au calendrier ? Comment a-t-on pu accepter, dans la constitution d'un pays qui se veut un modèle de démocratie, que le gouvernement établisse l'ordre du jour des travaux de l'assemblée ? Il faut au contraire que seul le parlement décide du contenu et de l'ordre de ses travaux et donc que les lois de la république soient exclusivement élaborées et promulguées, mais aussi abrogées, par le parlement.

  • Quant au pouvoir exécutif – le gouvernement et le président de la république- son rôle n'est-il pas d'abord de faire appliquer les lois de la République ? Certes il a aussi un rôle de ˝pompier˝ : prendre des décisions à chaud et les mettre en application immédiate face à des situations non prévues : Pourquoi ne pas régler ces cas par décret ? Ces décrets du gouvernement ne pouvant pas, évidemment, être contraires à la loi et restant d'application provisoire limitée à la durée du gouvernement, en attendant que le parlement légifère sur le sujet. L'élection présidentielle, dans cette logique, se déroulerait immédiatement après les élections législatives et le président nommerait un gouvernement cohérent avec la ligne politique choisie par le parlement élu. On voit ici que le rôle du président est de présider, c'est à dire de conduire, coordonner et exercer un rôle de médiateur et de représentant de la nation mais que l'on attend pas de lui qu'il propose ou impose un programme ni qu'il intervienne à tous les niveaux.

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