mercredi 18 janvier 2017

La réforme fiscale

    Il y a des années que la France attend une réforme fiscale mais aucun gouvernement n'a osé s'y attaquer. Je ne vais pas m'attarder à disserter sur les raisons de ce manque d'action des politiques de gauche comme de droite. Je vais proposer ici les principes d'une réforme -La réforme- qui soit de nature à redonner simplicité, lisibilité et équilibre à la fiscalité française. Je dis française mais, pourquoi pas européenne dans un deuxième temps.
Libérer le pouvoir d'achat : Les impôts qui s'appliquent sur les gains des personnes physiques ou morales sont ressentis comme confiscatoires même si le citoyen sait bien que l'état, pour remplir les fonctions régaliennes indispensables, doit prélever sur la richesse nationale. Ce même citoyen, surtout s'il fait partie des classes les plus pauvres, supporte mal qu'on ampute son maigre revenu même modestement alors qu'il n'hésitera pas à dépenser en jeux de grattage une part importante de son salaire. Et pourtant, il sait bien que sur ces produits l'état prélève beaucoup sous forme de taxes. Mais il est plus facile d'accepter de payer plus cher un produit taxé à x% plutôt que de se voir prélever x% sur ses revenus et d'acheter sans taxe. On a l'impression d'avoir plus de pouvoir d'achat. En outre on peut retarder son achat, voire ne pas le faire. Ce raisonnement s'applique aussi aux entreprises et plus généralement à toutes les "personnes morales" qui cherchent systématiquement à échapper à l'impôt. Ma première mesure consiste donc à supprimer tout impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les bénéfices. Cela implique, évidemment des mesures compensatoires pour le budget de l'état mais aussi des contre-parties.
Par exemple sur le budget 2017, les 73,4 G€ d'impôt sur le revenu et les 29,4G€ d'impôts sur les sociétés sont à trouver autrement. Par contre il va être possible d'alléger fortement les services fiscaux, en particulier ceux qui traquent la fraude fiscale, d'où de possibles économies de fonctionnement.
S'agissant des sociétés, inutiles de disserter sur l'attrait qu'une telle mesure suscitera auprès de celles qui ne résident pas encore sur notre territoire. Mais il est nécessaire en contre-partie que les établissement de la société installés sur le territoire national soient obligatoirement constitués en société de droit français, éventuellement filiale d'un groupe, et jouissent d'une gestion autonome, vérifiable et transparente.
A titre transitoire, une dérogation peut être accordée pour laisser le temps à l'entreprise d'adapter son organisation sous contrainte d'une taxation particulière transitoire elle aussi.
Privilégier l'emploi au détriment de la sous-traitance et des délocalisations : Pour cela il faut que l'entrepreneur ait intérêt à "faire" plutôt qu'à "faire-faire". Je propose d'instituer une taxe cumulative sur les achats et transferts de fonds (TCATF). Cette taxe qui s'appliquera sur toutes les dépenses hors salaires de l'entreprise sera cumulative, au contraire de la TVA, c'est à dire que dans le cas de sous traitances en cascade, le produit sera taxé à chaque niveau de sous-traitance et enchérira d'autant alors que le même produit fabriqué en interne à l'entreprise ne serait taxé que sur la matière première. Cela donne aussi un léger avantage aux produits fabriqués en France sur ceux qui sont importés car ces derniers sont taxés au moins une fois sur l'ensemble de leur production. A noter que les transfert de fonds vers une société mère à l'étranger seront taxés au même niveau.
Compte tenu que les achats des entreprises sont de l'ordre de 900G€ (d'après l'INSEE), une TCATF de 6% rapporterait environ 54G€ mais ce taux peut être ajusté en plus ou en moins en fonction de l'assiette à laquelle il s'applique.
La taxation particulière et transitoire évoquée plus haut pourrait être le même taux de 6% appliqué sur le chiffre d'affaire au "pro rata temporis".

Une TVA socialement juste : Les citoyens de gauche reprochent à la TVA de taxer à même hauteur les achats de Monsieur Job et ceux de Monsieur Crésus, c'est un peu vrai. Le taux de 20% s'applique sur la grande majorité des produits de consommation. Il existe bien une taxe à 5,5% sur des articles de première nécessité et une à 10% sur certains produits et travaux mais quand Monsieur Crésus achète un diamant place Vendôme, il n'est taxé que de 20% comme le bijou fantaisie de pacotille de Monsieur Job. Je propose de remédier à cette injustice tout en augmentant le rendement de la TVA :
  • Tout d'abord, il faudra, dans un même type d'article, pâtes alimentaires par exemple, distinguer le segment "première nécessité" s'il existe, le segment "qualité moyenne", et le segment "article de luxe", cela devra être établi par des commissions paritaires services fiscaux-associations de consommateurs sur la base des prix par exemple...
  • Le segment "première nécessité" de chaque type d'article ne sera plus soumis à la TVA, le segment de "qualité moyenne" sera soumis au taux "normal" de 20% actuellement, et le segment "article de luxe" au taux "majoré" que je propose à 35%. Concernant le taux à 10%, je propose de ne rien changer aux dispositions actuelles. Dans l'exemple des pâtes alimentaires, on pourrait trouver des nouilles, coquillettes, spaghettis, coudes, vermicelles...non soumises à TVA, des pâtes aux oeufs et différentes formes plus sophistiquées ou mieux conditionnées au taux "normal" de 20% et des pâtes de luxe de toutes les couleurs, de fabrication artisanale au taux "majoré" de 35%.
  • Dans le budget 2017 de l'état la TVA apporte 149,4 G€ de recettes. J'ai fait une petite simulation dans laquelle : 10% des produits vendus seraient "de première nécessité" et non soumis à TVA, 70% seraient soumis aux taux "normal" de 20% et réduit de 10%, 20% des produits vendus, les plus chers, seraient soumis au taux "majoré" de 35%. Cette petite simulation fait apparaître que le rendement de la TVA pourrait atteindre 194 G€.
    Bilan :
Recettes actuelles du budget 2017 : 307 G€ dont 73,4 d'impôts sur le revenu, 29,4 d'impôts sur les sociétés, 149,4 de TVA et 60,2 d'autres recettes.
Avec "La réforme fiscale" nous aurions 308,2 G€ de recettes dont 194 de TVA, 54 de TCATF et 60,2 d'autres recettes. Plus de fiscalité confiscatoire, une TVA qui épargne les plus fragiles et sollicite les plus favorisés sans aggraver la charge sur le consommateur moyen. Des services fiscaux qui s'allègent en se concentrant sur la surveillance de la TVA et de la TCATF.

Scribe