Produire, instruire...

François Bayrou dans son dernier livre appuie sa future campagne présidentielle sur ces deux idées directrices.

La question qui se pose est : ces deux actions sont-elles indépendantes ? Peut-on construire un programme pour produire d'avantage en France d'une part et un autre programme indépendant d'autre part pour instruire mieux ? Je prétends que non, voilà pourquoi.

Depuis trois générations, les classes moyennes, prenant modèle sur les aristocrates d'abord, puis sur les riches bourgeois, ont dédaigné les professions en contact avec la matière : paysans, ouvriers, artisans et leur ont préféré, pour eux-mêmes mais surtout pour leurs enfants, les professions libérales, les carrières militaires, administratives si possible dans la fonction publique, en tous cas salariées. Depuis une trentaine d'années, cette tendance a envahi l'ensemble de la population, y compris d'origine ouvrière.

Il n'y aurait que demi-mal si le système éducatif était capable d'ouvrir les yeux des jeunes sur les larges possibilités de métiers et activités de l'industrie, du commerce, de l'administration, de la finance...Mais, combien avez-vous rencontré d'enseignants, voire de conseillers d'orientation, capables d'informer les élèves sur un métier de la vraie vie autre que le leur ? Comment le pourraient-ils ? Ils ont toujours été enseigné ou enseignants, ils n'ont, la plupart du temps, pas d'occasion de s'informer sur d'autres métiers, encore moins ceux de l'industrie, là où on produit en série et en respectant des normes et des conditions économiques inconnues de l'administration. Bien plus, au nom du mépris du profit et de l'indépendance des intellectuels vis à vis du système productiviste certains élèvent au rang de doctrine philosophique cette ignorance.

Une autre influence néfaste s'est répandue largement dans nos entreprises depuis une vingtaine d'années. Elle se résume par une formule courte : "faire faire au lieu de faire" ce qui signifie : " achetez, sous-traitez mais ne fabriquez pas" avec le sous-entendu : "nous n'aurons plus besoin de ces ouvriers revendiquards et flemmards...". Cette tendance est une conséquence directe des deux constats précédents, elle est le fait de ces jeunes cadres sortis des grandes écoles après des brillantes études théoriques. Ceux-ci non plus ne sont pas à l'aise ni avec la technique productive, ni avec les ouvriers, par contre ils se gaussent de termes étasuniens : ils n'encadrent pas, ils "managent", ils ne font plus d'affaires mais du "bisness", ils ne le font plus en produisant mais en "tradant" (spéculant). Ils préfèrent négocier des contrats d'achats de produits plutôt que de conduire une unité de production pour les fabriquer, ils vont même jusqu'à préférer acheter une entreprise viable pour la dépecer et la vendre par morceaux.

J'évoquerai aussi les entreprises artisanales qui disparaissent quand l'ancien patron prend sa retraite et qu'il n'a pas trouvé le moindre candidat pour sa succession alors que l'outil et la clientèle existent, cependant que des jeunes d'une trentaine d'années cherchent des emplois. Et pourtant, prenons un exemple, quelle formation faut-il pour devenir artisan peintre ? Prestataire très recherché auquel il suffit d'un peu de bon sens, de rigueur et de courage pour monter en quelques années une entreprise fructueuse.

On le voit, les Français se sont laissés influencer par une mode néfaste : Ils veulent tous des emplois de bureau. Le phénomène peut être considéré comme culturel.

Il est nécessaire d'inverser cette tendance et ce ne sera pas facile. Pour cela on ne pourra pas agir facilement sur la mentalité des familles ni sur celles des cadres d'entreprises, il n'y a pas de "leviers" simples à actionner pour les inciter suffisamment. Il ne sera pas non-plus facile de faire évoluer le système éducatif mais c'est impératif . Si l'on n'arrive pas à faire rentrer dans les missions de l'éducation nationale celle de "instruire pour produire", on ne pourra jamais redonner au Français le goût de la production.

Je propose quelques "pistes" :

• 1 : recruter en nombre significatif des volontaires exerçant déjà une profession dans le domaine productif pour enseigner dans les collèges et lycées à temps partiel dans une discipline proche de leur métier,

• 2 : inciter, en leur permettant de cumuler deux rémunérations, de nombreux enseignants à exercer une profession productive hors éducation nationale, à temps partiel : ne doutons pas, d'ailleurs, que ce sont les meilleurs qui relèveront le défi,

• 3 : ne plus recruter à plein temps de techniciens pour les titulariser dans des postes d'enseignants techniques. Cette solution pratiquée jusqu'à maintenant sélectionne les techniciens les moins motivés du milieu productif en leur donnant une occasion d'y échapper à bon compte, ils n'apportent donc pas beaucoup "d'esprit productif" à l'enseignement technique,

• 4 : inciter, voire obliger, les enseignants à plein temps du secondaire et du supérieur à effectuer au moins un stage de 2 semaines par an en entreprise,

• 5 : développer les stages en entreprises pour les collégiens et lycéens avec des mesures incitatives pour les entreprises.

Ces quelques propositions ne sauraient être exhaustives, il faudra trouver d'autres mesures, sans doutes, pour que le goût de l'effort productif se développe au lieu d'être étouffé mais elles visent à rapprocher le monde éducatif de la "vraie vie" et à renforcer son influence constructive sur la santé de la nation.

Scribe

Démocratie dans l'entreprise

Nicolas Sarkösy l'a peut-être oublié mais en 2009 il s'est déclaré favorable à la règle des 3 tiers concernant la répartition des bénéfices des entreprises : un tiers des bénéfices pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l’investissement. Cette proposition d'un grand syndicat ne m’est pas inconnue, ancien délégué syndical central dans une grande entreprise, j’ai moi-même tenté d’en obtenir l’application en négociation salariale annuelle, en vain.

Elle constituerait un net progrès par rapport aux errements actuels mais elle n’est, cependant pas complètement équitable.

Pour être juste et efficace, une entreprise devrait associer, à parité, les actionnaires sans qui elle n'existerait pas et les salariés sans qui elle ne peut pas continuer à produire efficacement et donc se développer. Cette parité s'entend autant sur le plan des décisions stratégiques que sur le partage des bénéfices de l’entreprise. Cela implique donc : 50% des voies au Conseil d’administration pour les représentants des salariés et 50 % pour les représentants des actionnaires sans aucune voie prépondérante d’une part et partage des bénéfices à égalité entre actionnaires et salariés d’autre part (La part des salariés se décomposant en une provision pour les augmentations salariales de l’année à venir et des primes au titre de l’année passée). Ceci n’excluant pas de consacrer, suite à accord majoritaire au CA, une part de ces bénéfices à des investissements.

Concernant l’investissement il faut distinguer deux cas :

1) Le montant des investissements de l’année est inférieur ou égal au montant des amortissements de l’année de l’ensemble des équipements de l’entreprise (bâtiments industriels, machines réseaux...). Dans ce cas les investissements projetés ne concourent qu’à maintenir à niveau l’outil de travail et n’augmentent pas la valeur du capital ; il est donc acceptable d’effectuer ces investissements sur fonds propres (trésorerie, emprunt, bénéfices). On prend sur la “caisse” de l’entreprise pour maintenir à niveau les moyens de production et donc le capital des actionnaires.

2) Le montant des investissements de l’année est supérieur au montant des amortissements de l’année, alors la part qui dépasse le montant des amortissements constitue une amélioration de l’outil de travail et donc une augmentation de la valeur du capital. Cette fois il n’est plus acceptable de financer cette part sur fond propre sans contrepartie. Il faut donc considérer que c’est une augmentation de capital et émettre les actions correspondantes à cette augmentation. Ces actions devront être distribuées gratuitement pour moitié aux actionnaires et pour moitié aux salariés selon des modalités à négocier. Pour les salariés, ces actions gratuites seraient cessibles et donneraient des droits à dividendes mais pas de droit de vote au CA , la parité étant déjà garantie. Dans le cas où un salarié, un directeur par exemple, possèderait beaucoup d'actions il aurait le choix de siéger au CA comme actionnaire et de n'être pas représenté comme salarié ou au contraire d'être représenté comme salarié et de ne pas siéger comme actionnaire.

Le C.A., avant de répartir les bénéfices, devra d’abord compter combien l’entreprise à investi dans l’année par rapport à ses amortissements et éventuellement procéder à l’augmentation de capital qui correspond au “surinvestissement” comme décrit au 2). Ensuite le C.A. paritaire pourra décider d’investir encore plus puis de répartir à égalité le reste des bénéfices entre actionnaires et salariés. Dans ce cas le deuxième “surinvestissement” donnera lieu à une deuxième augmentation de capital. Actionnaires et salariés recevront des actions gratuites à hauteur de ces surinvestissements. Il restera à la DRH de l'entreprise et aux délégués syndicaux des salariés à négocier l'affectation de la part des bénéfices des salariés en augmentations pour l'année future et en primes pour l'année passée.

Scribe

Séparation des pouvoirs en Démocratie

Pensez-vous que Montesquieu qualifierait la 5ème république de démocratique, surtout dans sa version actuelle ? Sans doute pas. En effet, peut-on faire semblant de croire que le pouvoir législatif est indépendant du pouvoir exécutif alors que le président décide de tout ? De même peut-on parler d'indépendance de la justice alors que la seule parcelle d'indépendance -constitué par le rôle du juge d'instruction- est menacée de disparition ?

Et pourtant, si nous nous libérons des habitudes et des préjugés et ambitions des carrièristes politiques :

• une justice indépendante des pouvoirs législatif et exécutif ; est-ce difficile à imaginer ? Ne suffirait-il pas que le garde des sceaux soit élu par le peuple et que cette élection soit la première du cycle des élections afin de ne pas être influencée par les campagnes législative et présidentielle ? Pourquoi le peuple ne pourrait-il pas élire le chef de la hiérarchie judiciaire, soit au suffrage universel, soit au suffrage des grands électeurs ?

• Rendre le pouvoir législatif indépendant ; cela ne commence-t-il pas par mettre les élections législatives avant l'élection présidentielle au calendrier ? Comment a-t-on pu accepter, dans la constitution d'un pays qui se veut un modèle de démocratie, que le gouvernement établisse l'ordre du jour des travaux de l'assemblée ? Il faut au contraire que seul le parlement décide du contenu et de l'ordre de ses travaux et donc que les lois de la république soient exclusivement élaborées et promulguées, mais aussi abrogées, par le parlement.

• Quant au pouvoir exécutif – le gouvernement et le président de la république- son rôle n'est-il pas d'abord de faire appliquer les lois de la République ? Certes il a aussi un rôle de ˝pompier˝ : prendre des décisions à chaud et les mettre en application immédiate face à des situations non prévues : Pourquoi ne pas régler ces cas par décret ? Ces décrets du gouvernement ne pouvant pas, évidemment, être contraires à la loi et restant d'application provisoire limitée à la durée du gouvernement, en attendant que le parlement légifère sur le sujet. L'élection présidentielle, dans cette logique, se déroulerait immédiatement après les élections législatives et le président nommerait un gouvernement cohérent avec la ligne politique choisie par le parlement élu. On voit ici que le rôle du président est de présider, c'est à dire de conduire, coordonner et exercer un rôle de médiateur et de représentant de la nation mais que l'on attend pas de lui qu'il propose ou impose un programme ni qu'il intervienne à tous les niveaux.

Débat démocratique, programme politique et carrières des élus

Ne serait-ce pas le premier rôle d’un parti d’organiser le débat permanent en son sein, y compris en dehors des périodes électorales et même en auditionnant des personnes extérieures afin d’établir sa ligne politique, son programme ou projet sans se préoccuper du choix du candidat qui aura à l’appliquer ? Les partis n’ont-t-ils pas l’obligation morale de proposer des projets politiques adaptés aux problèmes du moment et de l'avenir ? Est-ce démocratique pour établir un projet politique de s’en remettre à tel ou tel candidat, même très brillant, mais aussi très ambitieux ? De la même façon, n’est-ce pas le rôle du parlement d’établir au moyen de débats et de votes la ligne politique du futur gouvernement, et ce avant l’élection d’un nouveau président de la République ?

Ne devrait-on pas, que ce soit au sein des partis, ou au parlement voter, une par une, les différentes propositions élémentaires d’où qu’elles viennent qui vont permettre d’établir la ligne politique ?

Ne faudrait-il pas que les candidats fassent campagne sur la conduite qui sera la leur, sur les principes moraux qui guideront leur action devant les situations imprévues qui se présenteront inévitablement et s’engagent à respecter et appliquer la ligne politique choisie pour le mandat auquel ils postulent ?

Dans une démocratie indirecte digne de ce nom, est-il acceptable qu’un député ou un sénateur s’exprime et vote au parlement exactement comme les centaines d’autres qui sont du même parti que lui, sans exercer à aucun moment son mandat de représentant des citoyens du territoire qui l’a élu ? Ne devrait-il pas au contraire s’engager à rester indépendant dans ses prises de position, indépendant du gouvernement, des groupes de pression et des partis, y compris de celui dont il est adhérent ? Ne devrait-il pas jurer qu’aucun de ses votes ne sera contraire aux intérêts des citoyens de sa circonscription ?

Ne faudrait-il pas interdire l’investiture et rendre illégal tout financement d’une campagne électorale d’élu du peuple par toutes personnes morales ? C’est déjà le cas pour les entreprises, il ne reste qu’à l’étendre aux mouvements politiques. Cela n’interdirait pas au candidat d’avoir des opinions, ni de mentionner son appartenance à un parti pendant la campagne, par contre il n’aurait pas l’exclusivité et ne serait pas le candidat du parti, il serait donc libre. Le financement des campagnes électorales serait, de ce fait, limité et moins inégalitaire et coûterait donc moins cher au citoyen. Peut-être faudrait-il aussi supprimer les groupes parlementaires afin de “déglacer” le fonctionnement du parlement et instituer un placement dans l'hémicycle en fonction de la géographie du territoire ou, tout simplement, par ordre alphabétique et non plus par sectarisme politique (gauche, droite, vert, rose bleu...).

Ne pensez-vous pas aussi que l'intérêt général doit primer sur l'intérêt particulier et en l'occurence sur le soucis qu'ont les candidats politiques d'assurer leur carrière ? Ce qui militerait pour des mandats uniques, assez long mais non renouvelables. Mais surtout il faudrait remettre dans l’ordre les élections : législatives d’abord, présidentielles après que le nouveau parlement ait défini la nouvelle ligne politique que devra faire appliquer le futur président.

Pour conclure, il me semble malsain d'associer idées (ou ligne politique) et candidat à la mise en application de ces idées. A ce sujet notons que chaque fois qu’il faut choisir parmi des idées, le juste scrutin est la proportionnelle, par contre pour choisir une personne représentant un ensemble de citoyens le scrutin uninominal est irremplaçable. Encore faut-il assurer à cet élu(e) une indépendance suffisante et l’obligation de représentation de “sa circonscription”.

Peut-être alors les votants auront-ils moins le sentiments d'être "cocufiés" par leur élu(e) ? Peut-être verrons-nous les taux d’abstention diminuer et une certaine fierté démocratique exprimée par les citoyens ?

Scribe

TVAsociale ou CSCA

Périodiquement, hommes politiques, croniqueurs et journalistes reparlent de TVA sociale. Précisons un peu ce que c'est, il s'agirait d'alléger les charges patronales des entreprises ou de les supprimer et d'augmenter la TVA afin de compenser avec ce supplément de taxe la perte de ressource sociale due à la baisse des charges patronales. Le fait reconnu de tous c'est que les charges patronales qui alimentent l'assurance vieillesse et l'assurance maladie pèsent lourdement sur les coûts salariaux incitant ainsi les entrepreneurs à acheter, sous-traiter ou importer plutôt que de développer leurs équipes de production. Bien pire ils diminuent leurs effectifs pour faire fabriquer à l'étranger. Regardons d'un peu plus près les chiffres, les avantages et les inconvénients de ce dispositif.

• La masse salariale française est de l'ordre de 400 milliards d'€ pour une vingtaine de millions de salariés,

• les charges salariales représentent environ 40% de cette masse , à savoir 160 Milliards d'€,

• La TVA rapporte au budget 175 milliards d'€ avec ses taux actuels.

On voit tout de suite que les charges salariales sont du même ordre de grandeur que la TVA, si on voulait remplacer intégralement les charges salariales par la TVA, il faudrait presque en doubler les taux : Ce n'est tout simplement pas envisageable. Tout au plus pourrait-on augmenter le taux normal de 2 points ce qui permettrait de remplacer à peu près 10% des charges.

Avantage, le système de perception de la TVA est en place et rôdé, techniquement il est possible de mettre en place sans délais une TVA sociale.

Inconvénient avancé par certain, le décalage entre rentrée des charges et rentrée de la TVA poserait un problème la première année.

Autre inconvénient, la TVA est un impôt qui alimente le budget général et n'a pas vocation à être affecté, fut-ce à des dépenses sociales. C'est pour cette raison qu'un syndicat propose depuis des années que le concept soit remplacé par une cotisation sociale sur la consommation, cotisation qui serait donc bien affectée, cette fois, au financement de l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse.

Imaginons que cette cotisation ne se limite pas à frapper la consommation mais s'applique à tous les achats : de matières premières, de prestations, de sous-traitance, de produits finis ou de consommation, achats effectués par toute personne physique ou morale, organisme privé, publique ou association. Imaginons en outre que cette cotisation soit cumulative c'est à dire qu'elle ne soit pas, comme la TVA, récupérable. Ainsi l'entreprise qui sous-traite à une autre paiera la cotisation sur le prix de l'objet de la sous-traitance, prix qui contiendra une part de cotisation sur la matière première ou d'éventuelles sous-sous-traitance. Le client final paiera évidemment la cotisation sur le prix final du produit de consommation lui-même chargé des cotisation des achats constitutifs. Notons que cette cotisation frappera naturellement les importations mais pas les exportations. On peut alors parler de Cotisation Sociale Cumulative sur les Achats (CSCA). Elle serait perçue sur le prix hors taxe avant application de la TVA, mais il n'est pas indispensable que la TVA s'applique aussi sur la CSCA.

Une telle CSCA s'appliquerait donc sur un volume de transactions qui est proche en valeur du PIB c'est à dire environ 2000 milliards d'€. Cette fois on voit qu'environ 8% de CSCA peuvent remplacer intégralement les charges patronales.

On entend souvent certains dire qu'un tel transfert entraînera une augmentation des prix, c'est possible mais ce ne serait que par effet psychologique et non par effet mécanique. Démonstration : Les prix des produits des entreprises qui emploient beaucoup de salariés contiennent environ 40% de coût de main d'œuvre, les prix de celles qui achètent, sous-traitent ou importent tout, en contiennent quand même environ 10%. On a vu que la suppression des charges représente 40% du coût salarial, les premières entreprises verront donc leurs prix hors CSCA baisser de 16 % (40% de 40%) par contre elles auront à ajouter une CSCA de 8 à 10 % applicable à un prix égal à 84% de leur ancien prix soit moins de 9% de l'ancien prix, au total on ne dépassera pas 93% de l'ancien prix. Pour les autres entreprises leurs baisse de charges ne sera que de 4% (40% de 10%) et elles auront à ajouter une CSCA de l'ordre de 12 % (8 % sur les sous produit achetés valorisés à environ 50 % du prix final et 8 % sur le prix final) ce qui donne 96 % + 0,12 x 96% = 107,5 %

Comme on le voit les prix des produits manufacturés devraient diminuer d'environ 7% et les produits importés ou largement sous-traités devraient augmenter de 7 %, au global ce devrait être assez neutre d'autant que les industriels savent évoluer et qu'ils reprendront vite dans leur entreprise toutes les productions qu'ils pourront, faisant ainsi baisser leurs prix et relançant l'emploi.

Soyons raisonnables, aucun gouvernement ne décidera d'un basculement de financement en bloc des assurances maladie et vieillesse, la sagesse commandera de transférer 10 % de charges une première année sur 2% de CSCA, puis après mesure des résultats et analyse des tendances, 10% la deuxième année sur une augmentation de CSCA qui aura été ré-estimée à une valeur un peu différente de 2% et ainsi de suite sur 4 ans en tout. Quant à l'argument du décalage des rentrées de charge et de CSCA, évoqué au sujet de la TVA sociale, il est facile à réduire en inscrivant dans la loi une règle qui prévoit, les années de transition, de faire payer aux entreprises les charges comme si rien ne changeait et de leur restituer le trop payé éventuel après mise en place de la CSCA.

Scribe